Ed.ai respecte-t-il les lois des États américains sur la protection des données des élèves ?

Last updated: October 15, 2026

📍 Établissements aux États-Unis. Cet article ne concerne que les établissements américains.

Oui. Aux États-Unis, de nombreux États ont leur propre loi sur la protection des données des élèves. Au-delà du cadre fédéral (FERPA, COPPA et le NIST AI Risk Management Framework), le programme de conformité d’Ed.ai couvre ces lois dans plus de 40 juridictions, par exemple :

  • Californie : SOPIPA et CCPA

  • New York : Education Law § 2-d

  • Illinois : SOPPA

  • Colorado, Connecticut, Texas et d’autres États

Nos engagements

  • Aucune vente des donnĂ©es des Ă©lèves.

  • Aucune publicitĂ© ciblĂ©e Ă  partir des informations sur les Ă©lèves.

  • Aucun entraĂ®nement de modèles d’IA sur les donnĂ©es des Ă©lèves. Les informations qui permettent d’identifier l’élève sont masquĂ©es avant que sa copie ne soit lue par un modèle de langage.

  • DonnĂ©es conservĂ©es aux États-Unis. Les donnĂ©es des Ă©lèves ne quittent jamais les États-Unis (Microsoft Azure, rĂ©gion West US 3, modèles hĂ©bergĂ©s aux États-Unis, aucun transfert hors des États-Unis, aucun traitement Ă  l’étranger).

Faire approuver Ed.ai par un district

Ed.ai signe le NDPA v2.1 (National Data Privacy Agreement), le modèle national d’accord de protection des données des élèves, avec une General Offer (Exhibit E) : une fois l’accord signé avec un district, les autres districts du même État peuvent adopter les mêmes conditions, sans nouvelle négociation. Des annexes sont prêtes pour la Californie, le Texas, la Floride, l’État de New York, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et l’Alabama, et une annexe est ajoutée lorsqu’un État exige des clauses supplémentaires.

La couverture État par État, la présentation de la sécurité et la liste des sous-traitants sont publiées sur le Data Privacy Hub d’Ed.ai (en anglais). Pour toute pièce demandée lors de l’examen par le district : privacy@ed.ai.

Voir aussi : Ed.ai est-il conforme au FERPA ? et Comment Ed.ai applique-t-il le COPPA pour les élèves de moins de 13 ans ?